Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes dresse un constat très sombre de l'évolution de Champs sur Marne entre 2005 et 2011 qui, selon notre lecture, est marqué par .
Des dépenses de fonctionnement qui sont très importantes
Des dépenses d'investissement qui sont heureusement largement liée à notre appartenance au SAN ( intercommunalité)
Un endettement dégradé par des renégociation des contrats d'emprunt par la Muncipalité qui se sont traduits par un surcoût que je vous laisse découvrir
La seule marge de manoeuvre qu'entrevoit la Chambre semble être d'augmenter la fiscalité
Sur de nombreux points , ce rapport conforte ce que nous commencions à analyser et ce que nous avions dit lors de conseils municipaux précédents
Conseil municipal: Intervention sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes du groupe CHAMPS TOUS ENSEMBLE
Conformément aux dispositions de l'article L243-5 du code des juridictions financières, le maire a rendu public le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes qui a examiné les comptes des exercices 2005 et suivants, lors du conseil municipal du 29 septembre dernier,
Nous vous livrons notre analyse et notre lecture de ce document
Le rapport de la Chambre régionale des comptes délibérée le 19 juin dernier appelle des observations de notre part.
Nous avons une lecture de ce rapport qui est différente des autres intervenants
La Chambre Régionale insiste sur divers points étant situé qu’il convient de distinguer d’une part, le contrôle juridictionnel qui vise les anomalies éventuelles sur les comptes mais qui aboutissent rarement dans la mesure où l’intervention du Comptable public permet de les fiabiliser et, d’autre part, le contrôle de gestion c'est-à-dire ce qui relève des décisions de la Municipalité.
Nous tenons donc à remercier les agents qui sont chargés de la tenue des comptes de la Commune car cette observation de la Cour est avant tout technique et comptable. Mais là, n’est pas évidemment pas l’essentiel.
Les dépenses de fonctionnement
Je cite :
« Le rythme de progression des dépenses et des recettes de fonctionnement quoique comparable fait apparaitre une tendance récente au ralentissement des recettes et à l’accélération des dépenses ».
J’ajouterai « et ce n’est pas fini » car je rappelle que lors du Conseil Municipal du 7 avril, je soulignais l’augmentation de ces dépenses et la nécessité, conformément aux recommandations de la Cour des Comptes, de les maitriser et surtout de les diminuer. Bien évidemment, la Chambre relève donc cette situation fortement dégradée à Champs mais également au regard des communes de la moyenne de la strate des communes de 20 à 50 000 habitants ce qui est un paramètre sinon exact du moins pertinent. Le résultat est édifiant puisque le rythme d’évolution des charges et des produits par habitant est le double de celui de cette moyenne.
La fiscalité
La Chambre précise que le potentiel fiscal a augmenté de près de 56% entre 2005 et 2011. Cet indicateur comme le potentiel financier – qui inclue les dotations de l’Etat - permet d’évaluer la richesse potentielle de la commune. Problème : quand les dotations baissent ...soit on baisse les dépenses, soit on cherche d’autres recettes.
La fiscalité locale ne peut pas être la même dans un contexte de fortes dotations et de dotations en baisse à dépenses constantes voire en augmentation. Le danger est donc de voir la Municipalité se diriger vers l’augmentation forte des impôts locaux étant précisé que le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, comme je l’indiquais dans une intervention précédente, est désormais supérieur à la moyenne de la strate
La capacité d’autofinancement qui était en augmentation continue et qui est encore inférieure à la moyenne de la strate ...est en baisse en raison de la renégociation de la dette qui a entrainé un accroissement important des charges financière sur lesquelles je reviendrais.
En ce qui concerne enfin les dépenses d’investissement, la Cour relève à juste titre le fait que l’appartenance au SAN comporte des aspects positifs.
Ainsi :
- Les dépenses de fonctionnement augmentent fortement et plus rapidement que les recettes.
- Les seules marges de manœuvre qu’entrevoit la Cour dans un contexte aggravé par la baisse des dotations est l’augmentation de la fiscalité locale
- L’investissement est notamment lié au fait que notre Ville a bénéficié de son appartenance au SAN ( intercommunalité) , ce qui lui a permis notamment de pouvoir limiter son endettement.
La situation est donc particulièrement préoccupante, nos seuls atouts étant les dotations d’état.qui diminuent et notre appartenance à l’intercommunalité.
L’endettement
La municipalité a emprunté en toute connaissance de cause notamment à Dexia a négocié les contrats et les clauses. Je résume :
Les produits à barrière calculés à partir d’un indice au-delà duquel le taux fixe garanti devient un taux à la hausse sans possibilité de remboursement anticipé. Le risque évident est la persistance d’un taux appliqué supérieur au taux fixe sur une longue période.
Que relève la Cour :
je cite
« la commune de Champs n’a pu bénéficier depuis la signature de ces contrats, de la baisse des taux alors qu’elle ne peut prétendre à être prémunie d’une éventuelle hausse importante de l’Euribor».
Les produits de pente ou le taux d’intérêt payé dépend de l’écart entre les taux courts et longs.
La Cour relève que
« la Commune était consciente du risque afférent au retournement des taux.
Les refinancements engagés pour restructurer les contrats se traduisent par un rallongement de la durée des emprunts et un coût élevé
Le passage en taux fixe de décembre 2011 rendue absolument nécessaire vu la situation créée par les choix de la municipalité, a entraîné-
je cite –
« un surcoût de plus d’un million d’euros équivalent au montant moyen annuel d’emprunt nécessaire au financement de l’investissement communal ! »
L’équivalent d’un an d’emprunts qui devra être payé par les campésiens pour rien !!!
La Cour souligne – je cite –
« le choix de ne pas avoir entamé d’emblée une renégociation directe pour transformer les contrats en produits a taux fixe est surprenant. Ce choix aurait pu permettre d’économiser une partie des indemnités. »’
A cet égard, compte tenu de l’enjeu financier très important du surcoût qui, je le souligne, correspond environ à un an d’emprunt, je souhaite savoir quand la population en a été formellement et publiquement informée
La situation est grave et se dégrade car si la Chambre constate les exercices passés, son rapport pose les bases pour nous permettre d'améliorer la situation.
Des solutions de différentes natures existent mais, ce sont celles que nous préconisons et il faudra sans doute attendre encore quelques mois: la mutualisation des moyens qu’offre l’intercommunalité, développer l’attractivité de Champs, la dématérialisation pour citer quelques pistes …
Mais, la Cour des Comptes attendait certainement aussi que nous nous dirigions, à Champs, vers des solutions telles que la maitrise les risques et que nous nous dotions de procédures de contrôle interne efficaces. Si ils existent, nous vous demanderons d'ailleurs en notre qualité d’élus de nous produire les documents suivants.
- La cartographie des risques qui existe depuis 2012
- Les dispositifs formalisés de contrôle interne qui sont mis en œuvre depuis 2012
- Les audits internes qui ont été réalisés depuis 2012
/image%2F1562832%2F20150531%2Fob_45e496_logo-des-republicains.jpg){kind=logo}
