· Afin de donner à l'éducation prioritaire les moyens
d'assurer la réussite des élèves qu'elle accueille, le Gouvernement a demandé aux collèges privés et publics de ZEP de mettre en place dès la rentrée de la Toussaint 2007 un “accompagnement
éducatif” hors temps scolaire. D’une durée indicative de 2 heures, ces "études dirigées" sont organisées tout au long de l’année en fin de journée après la classe, quatre jours par semaine.
[19 juillet 2007]
· La première étape de la disparition progressive de la
carte scolaire, telle qu'on l'a connue depuis 1963, a été engagée, dans les collèges et les lycées et ce, dès le mois de juin 2007. Une liberté nouvelle est désormais offerte aux familles dans le
choix du collège ou du lycée de leurs enfants. Ce premier assouplissement important de la carte scolaire a permis de satisfaire la quasi-totalité des nouvelles demandes tout en favorisant la
diversité sociale.
[25 juillet 2007]
· "L'amélioration de
l'accueil des plaignants et des victimes, en particulier les femmes victimes de violences conjugales, et le soutien auquel ils peuvent prétendre, doivent faire l'objet d'une attention permanente
des commissariats, bureaux de police et brigades de gendarmerie." (lettre de mission adressée par le Président de la République et le Premier ministre à Michèle Alliot-Marie, ministre de
l'Intérieur, des collectivités locales et de l'Outre-mer)
[30 juillet 2007]
· L'accueil des enfants handicapés dans les
établissements scolaires a été amélioré. Le renforcement des dispositifs de scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés s'appuie sur la création de 2 700 postes supplémentaires
d'auxiliaires de vie scolaire-individuels (AVS-i) dès la rentrée 2007. 200 Unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires sont également mises en place.
[ 8 août 2007]
· Nicolas Sarkozy avait promis lors de la campagne
présidentielle que les universités deviendraient autonomes. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités donne à ces dernières une réelle autonomie, notamment
en matière de gestion budgétaire et de personnel.
[10 août 2007]
· La loi du 10 aout 2007 renforçant la lutte contre la
récidive des majeurs et des mineurs met en place un dispositif de lutte contre la récidive des mineurs délinquants. L'"excuse de minorité" (réduction de la peine de moitié entre 16 et 18 ans) ne
s’appliquera plus en cas de deuxième récidive pour les crimes ou délits avec violence ou les agressions sexuelles, sauf décision particulièrement motivée du juge.
[10 août 2007]
· La loi du 10 aout 2007 renforçant la lutte contre la
récidive des majeurs et des mineurs a mis en place les peines plancher promises par Nicolas Sarkozy au cours de la campagne présidentielle. Tout en laissant une marge d’appréciation au juge, elle
prévoit une peine minimale dès la première récidive pour les crimes et délits passibles d’au moins 3 ans d’emprisonnement. Cette peine sera d’au moins un tiers de la peine maximale prévue.
[10 août 2007]
· La loi du 11 août 2007 relative aux responsabilités et
aux libertés des universités dote les universités d’une nouvelle mission, celle de l’insertion professionnelle des étudiants. A cette fin, un bureau de l’insertion professionnelle sera créé dans
chaque université.
[11 août 2007]
· Grâce à la loi du 21 aout 2007 sur le dialogue social
et la continuité du service public dans les transports, le vote à bulletin secret sur la poursuite des grèves, promesse de Nicolas Sarkozy, est désormais une réalité.
[21 août 2007]
· La loi "travail, emploi, pouvoir d'achat" dispose que
les emprunts souscrits à compter du 6 mai 2007 pour l'acquisition de la résidence principale donneront droit, les cinq premières années, à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 20 % des intérêts
versés, dans la limite d'un avantage fiscal annuel de 1 500 euros pour un couple. Pour que chacun puisse en bénéficier, ce crédit d'impôt sera remboursé aux ménages non imposables sous la forme
d'un chèque du Trésor public. (loi du 21 aout 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat )
[21 août 2007]
· La loi "travail, emploi, pouvoir d'achat" du 21 aout
2007 prévoit deux mesures fiscales de soutien au pouvoir d'achat des jeunes. D'une part, elle dispose que les jeunes de moins de 26 ans qui travaillent tout en poursuivant des études seront
exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant du SMIC mensuel. D'autre part, les donations aux jeunes générations sont favorisés par une franchise d'impôt allant jusqu'à
20 000 euros pour chacun des enfants et petits-enfants. La défiscalisation des revenus du travail des étudiants était un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy. (loi du 21 aout 2007 en faveur
du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat )
[21 août 2007]
· La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de
l’emploi et du pouvoir d’achat permet désormais aux contribuables soumis à l’ISF de déduire de cet impôt, dans la limite d’un plafond 50 000€ par an, 75% des sommes investies dans une PME.
[21 août 2007]
· Afin de favoriser l'essor et le développement des PME
et du capitalisme familial qui jouent un rôle moteur dans le processus d'innovation et de création d'emplois, les sommes investies dans le capital de ces entreprises pourront être déduites de
l'impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 euros par an.
[21 août 2007]
· L'article 17 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en
faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dispose : "sont interdits les éléments de rémunération, indemnités et avantages [« parachutes dorés »] dont le bénéfice n'est pas subordonné
au respect des conditions liées aux performances du bénéficiaire, appréciées au regard de celles de la société dont il préside le conseil d'administration ou exerce la direction générale ou la
direction générale déléguée [...] Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut intervenir avant que le conseil d'administration ne constate, lors ou après la cessation ou le changement
effectif des fonctions, le respect des conditions prévues."
[21 août 2007]
· La loi "travail, emploi, pouvoir d'achat" dispose que
les emprunts souscrits à compter du 6 mai 2007 pour l'acquisition de la résidence principale donneront droit, les cinq premières années, à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 20 % des intérêts
versés, dans la limite d'un avantage fiscal annuel de 1 500 euros pour un couple. Pour que chacun puisse en bénéficier, ce crédit d'impôt sera remboursé aux ménages non imposables sous la forme
d'un chèque du Trésor public. (loi du 21 aout 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat )
[21 août 2007]
· Comme s'y était engagé Nicolas Sarkozy, la loi
"travail, emploi, pouvoir d'achat" du 21 aout 2007 exonère de droits 95% des successions, hormis les plus importantes. Elle permet ainsi la transmission en franchise de droits du fruit de toute
une vie de travail. Chaque enfant bénéficie désormais d'un abattement de 150 000 euros sur sa part ; pour le conjoint survivant, qu'il soit marié ou lié par un Pacs, les droits de succession sont
tout simplement supprimés. De même, les droits de donation sont allégés. Les solidarités familiales sont donc soutenues et valorisées.
[21 août 2007]
· Le décret d'application sur la défiscalisation des
heures supplémentaires a été publié le 25 septembre 2007.
[24 septembre 2007]
· La "charte de Lyon" a été signée le 28 septembre 2007.
Elle porte sur un nouveau programme en faveur de la rénovation urbaine et de la construction de logements sociaux, avec des objectifs précis. Ce programme permettra de financer les achats,
ventes, rénovations ou constructions de logements sociaux.
[28 septembre 2007]
· Les bourses étudiantes sont augmentées de 2,5% pour
l'année universitaire 2007-2008. Par ailleurs, à compter du 1er octobre 2007, l’allocation de recherche pour les doctorants s’élève à 1 650 € brut par mois contre 1 530 € brut aujourd’hui, soit
une augmentation de 8%.
[ 1 octobre 2007]
· L'accession à la propriété est désormais facilitée par la
déduction partielle de l'impôt sur le revenu des intérêts d'emprunt. La loi n° 2007-1223 du 21 aout 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dispose que les emprunts souscrits
à compter du 6 mai 2007 pour l'acquisition de la résidence principale donneront droit, les cinq premières années, à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 20% des intérêts versés, dans la limite
d'un avantage fiscal annuel de 1 500 euros pour un couple. Pour que chacun puisse en bénéficier, les ménages non imposables bénéficieront d'un versement du Trésor public. Le décret d'application
est paru au journal officiel du 6 octobre 2007.
[ 6 octobre 2007]
· Les députés ont adopté le 9 octobre 2007 une
proposition de loi de simplification du droit qui supprime 127 lois obsolètes ( janvier 1970).
[ 09 octobre 2007 ]
· Dans le cadre des "réunions de chantier" du ministère
du Logement et de la ville, a été signée, le 18 septembre 2007, une convention entre l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), qui vise
à faciliter la remise sur le marché des logements locatifs privés vacants par une coordination de l'ANAH et de l'UESL. Elle doit permettre la mise sur le marché de 70 000 logements du parc privé
avec un loyer maîtrisé au cours de la période 2008-2013 et s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs fixés par la loi sur le logement opposable.
[18 octobre 2007]
· Le traité simplifié, approuvé par les 27 Etats membres
de l'Union européenne le 19 octobre 2007 et signé par eux le 13 décembre 2007, fixe un nouvel objectif à l'Union européenne : la protection de ses citoyens. L'inscription de cet objectif dans le
traité avait été demandée par Nicolas Sarkozy.
[19 octobre 2007]
· Le plan grand froid pour l'hiver 2007 - 2008 prévoit
que des places supplémentaires d’hébergement d’urgence seront mobilisées en fonction des conditions météorologiques. L'objectif de 2 500 places
hivernales annoncé par le comité interministériel de lutte contre l’exclusion du 12 mai 2007 a été dépassé : 2 664 places seront disponibles.
[19 octobre 2007]
· Le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la
pauvreté a lancé l'expérimentation du RSA dans 16 départements. Ils sont aujourd'hui 34 à conduire cette expérimentation qui vise à lutter contre l'inactivités et à soutenir les travailleurs
pauvres.
[ 5 novembre 2007]
· Le décret n° 2007-1627
du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive marque la volonté du Gouvernement de mettre l’accent
sur la formation professionnelle et la réinsertion des détenus pour faire chuter les taux de récidive à la sortie de prison.
[16 novembre 2007]
· Depuis la loi relative à la maîtrise de l'immigration à
l’intégration et à l’asile, les parents d'enfants arrivant en France au titre du regroupement familial doivent signer obligatoirement un « contrat d accueil et d’intégration pour la famille ».
Par ce contrat, les parents s'engagent à agir pour l'intégration de leurs enfants, notamment en aidant à l'apprentissage de la langue française. En cas de non-respect du contrat, des mesures
d'accompagnement peuvent être prises.
[20 novembre 2007]
· La loi relative à la maîtrise de l'immigration, à
l'intégration et à l'asile du 20 novembre 2007 concrétise les engagements de Nicolas Sarkozy en matière d'immigration choisie et d'intégration réussie. La loi sur l’immigration met en place une
évaluation des connaissances linguistiques et des valeurs républicaines du ressortissant avec, si besoin est, une formation dans le pays d’origine. Un plancher de ressources est créé : le
regroupement familial ne sera possible que si les ressources de la famille dépassent ce seuil, les ressources étant évaluées sans prendre en compte les allocations familiales ou les minima
sociaux. Un contrat d’accueil et d’intégration des familles est créé et oblige les familles à suivre une formation sur les droits et les devoirs des parents. Enfin, une carte de résident
permanent à durée indéterminée est créée.
[20 novembre 2007]
· La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008,
adoptée le 23 novembre 2007, prévoit une contribution patronale de 2,5% sur l'attribution des stock-options ainsi qu'une contribution salariale de 2,5% sur la plus-value dégagée par le
bénéficiaire lors de la levée de l'option. Il est enfin prévu pour les chefs d'entreprises une cotisation patronale de 10% sur les attributions gratuites d'actions. Les contributions patronale et
salariale seront toutes deux affectées aux régimes obligatoires de base d'assurance maladie.
[23 novembre 2007]
· Le Premier ministre, François Fillon et la ministre de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse ont signé avec la Conférence des présidents d'université un protocole cadre garantissant une hausse des budgets des universités de
50% sur 5 ans. Cette hausse sera en partie financée par les 3,7 Mds € issus de la cession par l'Etat de 2,5% du capital d'EDF le 3 décembre 2007.
[28 novembre 2007]
· Un bonus écologique sur l’achat de voitures neuves
bénéficie aux acheteurs d’un véhicule neuf émettant moins de 130g de CO2/km et ce, depuis son annonce faite par Jean-Louis Borloo le 5 décembre 2007. Le malus pénalisant les acheteurs d’un
véhicule neuf émettant plus de 160g de CO2/km est entré en vigueur au 1er janvier 2008.
[ 5 décembre 2007]
· Doté de 730 millions d'euros sur la période 2008-2012,
le plan pour la réussite en licence prévoit un accompagnement personnalisé des étudiants durant le premier cycle universitaire. L'objectif est notamment de diviser par deux le taux d'échec en
première année à l'université (qui correspond à la première année du cycle de licence).
[13 décembre 2007]
· L'accord signé le 18 décembre 2007 entre l'Etat et la
fédération des offices HLM prévoit qu'à l'horizon 2009-2010 40 000 logements sociaux par an seront cédés à leurs locataires, soit 1% du parc HLM. Ce processus participera ainsi à la mobilité des
résidents du parc HLM et à l'accession sociale à la propriété.
[18 décembre 2007]
· Le Gouvernement a décidé d'accentuer ses efforts en
matière de rénovation urbaine. Le budget de l'Agence de rénovation Urbaine (ANRU), sera au titre l'année de 2008, de 485 millions d'euros, 385 millions seront financés par l'Etat et les 100
millions restants par la Caisse des dépôts et consignations. L'objectif prioritaire du Gouvernement est de lutter contre l'habitat indigne et dégradé. En comptant les apports financiers des
partenaires de l’ANRU (l'Union d'Economie Sociale pour le Logement, Union sociale de l’habitat et la Caisse des dépôts et consignations), l’enveloppe financière à disposition de l’Agence sera
portée à 12 milliards d’euros.
[24 décembre 2007]
· Le Gouvernement a décidé de faire un effort budgétaire
supplémentaire en faveur des nouveaux propriétaires : la loi de finances pour 2008 prévoit que le montant de la déduction d'impôt pour les intérêts payés au titre de la première année de
remboursement sera doublé, passant de 20% à 40%.
[24 décembre 2007]
· Le droit au logement opposable institué par la loi du 5
mars 2007 est devenu une réalité le 1er janvier 2008. Il concerne dans un premier temps les sans abris ou les femmes seules avec charge d'enfant.
[ 1 janvier 2008]
· Le 1er janvier 2008 est entré en vigueur le nouveau
crédit d'impôt environnement. Son but est de privilégier les produits les plus performants en matière d'économie d'énergie et de lutte contre le changement climatique. Un arrêté du 13 novembre
2007 fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui bénéficient du crédit d'impôt environnement.
[ 1 janvier 2008]
· "Les premières cartes de séjour ""compétences et
talents"" ont été attribuées fin 2007. Elles bénéficient aux candidats à l'immigration susceptibles de participer au développement économique ou au rayonnement (intellectuel, scientifique,
culturel, humanitaire ou sportif) de la France et du pays dont ils ont la nationalité. Ces cartes sont l'un des outils de promotion de l'immigration économique voulue par Nicolas Sarkozy. "
[ 1 janvier 2008]
· 557 000 permis de construire ont été délivrés en 2007.
C'est plus que l'objectif initialement fixé le Gouvernement en matière de construction. François Fillon avait en effet estimé début juillet 2007 que les besoins de la France, compte tenu de sa
croissance, sont de 500 000 nouveaux logements par an.
[ 1 janvier 2008]
· Le « bouclier fiscal » garantit aux
contribuables que les impôts directs qu'ils payent dont l'impôt sur le revenu, la CSG ou la CRDS ne pourront pas être supérieurs à 50% de leurs revenus.
[ 1 janvier 2008]
· La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
prévoit un certain nombre de mesures favorables aux familles. D'une part, les démarches administratives sont simplifiées. D'autre part, les allocations sont majorées (le montant de la majoration
unique des allocations à 14 ans devient équivalent à celui appliqué actuellement à 16 ans, soit près de 60 euros). Enfin, l'allocation de rentrée scolaire est modulée en fonction de l’âge de
l’enfant afin de mieux prendre en compte les besoins des familles.
[ 1 janvier 2008]
· Les franchises médicales, voulues par Nicolas Sarkozy
pour financer notamment la lutte contre la maladie d'Alzheimer et le cancer, sont mises en place au 1er janvier 2008. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008 prévoit une
franchise de 0,50 € par boîte de médicament, de 0,50 € par acte médical et une franchise de 2 € pour les transports sanitaires. Ces franchises seront plafonnées à 50 € par an et par personne. Ces
mesures devraient dégager 850 millions d’euros qui seront affectés aux plans de lutte contre la maladie d’Alzheimer et contre le cancer ainsi qu’au doublement des structures de soins palliatifs.
Des exonérations pour les plus modestes sont prévues.
[ 1 janvier 2008]
· Un sixième échelon de bourse universitaire a été créé.
Il est destiné à soutenir les 100 000 étudiants les plus défavorisés. Ceux-ci toucheront des bourses plus élevées de 7,2% qu'en janvier 2007.
[ 1 janvier 2008]
· Le triplement du crédit impôt recherche (CIR) figure
dans la loi de finances pour 2008. Il avait été annoncé le 24 septembre dernier par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi. Cette réforme s'applique à partir de
2008. La modernisation du CIR vient les incitations pour toutes les entreprises à accroître leur effort de recherche. Le taux du crédit d'impôt passe de 10 à 30% (voire à 50% pour les entreprises
demandant à en bénéficier pour la première fois) et il porte sur l'intégralité des dépenses. Le nouveau CIR sera également plus simple à utiliser pour les PME. Cette mesure phare était très
attendue par les entreprises innovantes. La modernisation du CIR renforcera les incitations pour toutes les entreprises à accroître leur effort de recherche.
[ 1 janvier 2008]
· Simplifiant les dispositifs antérieurs trop complexes,
le "chèque santé" est destiné à améliorer l’accès à une complémentaire santé par les foyers les plus modestes. Son montant peut aller de 100 à 400 euros. La seule démarche des 2 millions de
bénéficiaires potentiels consistera à envoyer le chèque à la complémentaire santé de leur choix. Ils bénéficieront ainsi d'une meilleure couverture santé.
[ 4 janvier 2008]
· Le "Plan pour la pêche durable et responsable", doté de
310 millions d’euros sur 3 ans, a été annoncé par Nicolas Sarkozy le 16 janvier 2008. Il permettra de préserver l’environnement, les ressources et les milieux marins.
[16 janvier 2008]
· Un plan de 600 millions pour relancer l'emploi des
senior a été annoncé le 21 janvier 2008. Ce plan comporte des mesures incitatives de l’assurance chômage destinées à favoriser le retour à l’emploi et une campagne de communication. Le rendez
vous 2008 sur les retraites devra également permettre aux seniors gagner plus en travaillant plus longtemps et ce grâce à la libération du cumul emploi retraite. La question de l'emploi des
seniors sera abordée avec les partenaires sociaux le 28 avril 2008 et un projet de loi devrait voir le jour d'ici à la fin de l'année.
[21 janvier 2008]
· Les décrets réformant les régimes spéciaux de retraite
sont parus au Journal officiel : le 23 janvier celui relatif aux agents des industries électriques et gazières (IEG) ; le 16 janvier ceux concernant les personnels de la RATP et de la SNCF. La
réforme, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2008, aligne la durée de cotisation des agents de la SNCF, de la RATP et des IEG sur celle du privé et de la fonction publique. Elle prévoit
l’augmentation progressive de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2012.
[23 janvier 2008]
· Jean-Louis Borloo a signé le 28 janvier 2008 avec les
acteurs du transport aérien français une convention qui vise à améliorer fortement d’ici 2020 les performances environnementales (réduction de 50% des émissions des nouveaux avions) et sonores
des avions et des aéroports.
[28 janvier 2008]
· Afin de rendre le logement plus accessible, le dépôt de
garantie exigé à l'entrée dans un appartement a été ramené de deux à un mois de loyer, ceci afin d'augmenter le pouvoir d'achat des français. L'annonce de cette réforme avait été faite par
Nicolas Sarkozy le 29 novembre 2007.
[31 janvier 2008]
· Le décret du 31 janvier 2008 instaure une rémunération
minimale pour les stages d’une durée consécutive supérieure à trois mois. En l'absence d'un accord conventionnel plus favorable, le stagiaire doit percevoir désormais au moins 12% du plafond
horaire de la sécurité sociale, soit 2,625 euros par heure, ce qui correspond à 399 euros pour 152 heures de travail par mois.
[31 janvier 2008]
· Pour lutter contre la hausse des coûts du logement, et
conformément aux annonces de Nicolas Sarkozy le 29 novembre 2007, un nouvel indice pour l'évolution des loyers a été créé. Il divise quasiment par deux la hausse des loyers en 2008. Ce nouvel
indice est désormais en rapport avec l'inflation et rendra du pouvoir d'achat aux locataires.
[ 8 février 2008]
· Afin de renforcer la sécurité dans les quartiers
difficiles et de compléter le dispositif social mis en place par le plan Banlieues, le Président de la République a annoncé le déploiement de 4000 policiers sur trois ans dans les quartiers les
plus sensibles. Ils seront affectés, par redéploiement de postes existants, dans 200 unités territoriales de quartiers et auront pour mission de protéger les habitants au quotidien.
[ 8 février 2008]
· La loi du 13 février 2008 fusionnant l'ANPE et l'Unedic
crée un nouvel organisme chargé d’assurer l’accueil, l’inscription, l’indemnisation et l’accompagnement des chômeurs.
[13 février 2008]
· Préparé par Fadela Amara et présenté par le Président
de la République, le plan banlieues est une véritable chance pour le renouveau des quartiers difficiles. L'égalité des chances, l'éducation, la sécurité, les transports, les associations et le
logement social sont au coeur de l'engagement pris par Nicolas Sarkozy en faveur de ces quartiers. Ce plan, présenté le 8 février, est axé sur "les droits et devoirs" qu'il convient à chacun de
respecter et doit redonner une chance à tous les habitants des banlieues qui veulent s'en sortir. Il repose sur des outils concrets mis au service des banlieues, pour en faire des quartiers comme
les autres.
[ 8 février 2008]
· Xavier Darcos a présenté le jeudi 14 février les 9
mesures de l'Education nationale qui s'inscrivent dans le plan Banlieues, notamment : la reconstruction des collèges les plus dégradés, l'encouragement à la mixité sociale par le transport en
bus, le développement des internats d'excellence (4 000 places en cinq ans) et des sites d'excellence (30 lycées de quartiers difficiles), le doublement des places dans les écoles de la 2ème
chance d'ici la rentrée 2009 et la création d'une banque de stages dans chaque académie.
[14 février 2008]
· A la suite de la remise du rapport Anciaux sur le
logement étudiant, le 15 février, Christine Boutin et Valérie Pécresse ont annoncé une enveloppe de 620 millions d'euros sur quatre ans pour la construction et la rénovation de chambres
universitaires, ainsi que des pistes pour favoriser le logement intergénérationnel et la colocation.
[15 février 2008]
· Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a
présenté mercredi 20 février les grands axes de la réforme de l’école primaire, qui sera pleinement opérationnelle la rentrée2008. La réforme porte en particulier sur l'organisation du temps
scolaire, la révision des programmes scolaires et la prise en charge des élèves. Elle prévoit notamment la fin des cours le samedi, le recentrage des programmes sur les fondamentaux (français et
mathématiques), l'accueil des élèves de 16h à 18h à la rentrée 2009 et des stages gratuits de remise à niveaux pendant les vacances scolaires pour les élèves de CM1 et CM2 en difficulté.
[20 février 2008]
· Christine Boutin a signé avec plusieurs partenaires,
promoteurs, constructeurs et établissements financiers, une charte intitulée "propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour". La réalisation, dès cette année, d’une première tranche de 5 000
maisons permettra aux ménages à revenus modestes d’acquérir un bien immobilier pour un budget mensuel de 450 euros pendant vingt ans.
[21 février 2008]
· Comme l'avait annoncé le Président de la République
devant les partenaires sociaux le 6 février 2008, les personnes bénéficiaires du "minimum vieillesse", de l’allocation supplémentaire vieillesse, ainsi que de l’allocation viagère aux rapatriés
âgés ont reçu, au plus tard le 31 mars 2008, un versement exceptionnel de 200 euros.
[31 mars 2008]
· Les premiers stages de remises à niveau pour les élèves
de CM1 et CM2 les plus en difficulté ont été organisés pendant les vacances de printemps : 82 000 enfants y ont participé et plus de 15 000 professeurs ont été volontaires pour les
encadrer.
[ 7 avril 2008]
· La fusion de la
direction de la surveillance du territoire (DST) et de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) aboutira à la création d'une direction centrale du renseignement intérieur
(DCRI).
[21 mai 2008]
Aucun commentaire pour cet article